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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73631

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 31/05/2023 au ...