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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1947 pris en exécution des dispositions de l'article 48 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 concernant le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1947
Page:11596
Avis du Conseil d'Etat --