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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2023 abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2023
Edition:1
Page:46363
Avis du Conseil d'Etat 73313
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2023 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2023 au ...