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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des concessions d’exploration et d’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental]
Arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2004
Edition:	1
Page:	70529

Avis du Conseil d'Etat

36982

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Articles 25 à 28 : 01/01/2005
Articles 29, 30 : 01/07/2004

Période de vigueur

du 01/07/2004 au ...

Remarques Art. 28: non analysé car il modifie l'article 1 de divers arrêtés ministériels non réglementaires.
Art. 29: en vertu de l'art. 57, alinéa 2, de la loi-programme (I) du 26 décembre 2015, le Roi est habilité à modifier ou abroger l'article 29.
Art. 30: l'article 2 des arrêtés de concession mentionnés à l'article 28 est remplacé par les dispositions de l'article 29.
Art. 48: les arrêtés de concession, délivrés en vertu de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 relatif à l'octroi de concessions de recherche et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental, dont la validité expire au cours de l'année 2004, sont prolongés d'une année, à l'unique et seule condition que le concessionnaire introduise une nouvelle demande alors au plus tard dans les 4 mois qui suivent l'entrée en vigueur de cet arrêté, conformément à l'article 8.