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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2023 concernant la mobilité interne, la mobilité intrarégionale et la mobilité externe


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2023
Page:45304
Avis du Conseil d'Etat 72865
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/05/2023 au ...