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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2022 concernant l'ordonnance vétérinaire d'aliments médicamenteux pour animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2023
Page:1373
Avis du Conseil d'Etat 71522
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 15/01/2023 au ...