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Intitulé

Règlement du 13 novembre 1967 modifiant le règlement du 20 décembre 1966 des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1967
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1967
Page:12383
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.