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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1994
Numéro:	III
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/1994
Page:	21379

Avis du Conseil d'Etat

23546

Entrée en vigueur / Effet

voir article 3

Période de vigueur

du ... au 30/12/2013