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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 2001 portant approbation de modifications des règles des marchés d'Euronext Brussels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2001
Page:	31648

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Ministre des Finances
01/01/2002 (Avis MB 04/01/2002)