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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2023
Page:	25542

Avis du Conseil d'Etat

72584

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 29: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 4, § 2, 2ème alinéa, 1° et 5°, 6, § 3, 1er alinéa, 19, § 2, 2ème alinéa, 1° et 3°, et 28: 15/05/2023 (art. 29)

Dispositions transitoires: art. 27 et 28

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...