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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 1994 portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/1995
Page:	114

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/10/1994