Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2023
Page:	25538

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72818

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...