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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2023
Edition:1
Page:25070
Avis du Conseil d'Etat 72203
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/2023 au ...