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Intitulé

Décret du 16 juin 1981 étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1981
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1981
Page:9540
Avis du Conseil d'Etat 14095 + 14001
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979