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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2001 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 2001 comportant dispense de certaines cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2003
Edition:1
Page:2406
Avis du Conseil d'Etat 33922
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/07/2005