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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1988
Page:14228
Avis du Conseil d'Etat 18577
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 17

Période de vigueur du ... au 01/04/2001