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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2023
Page:15141
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...