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Intitulé

Décret du 1er décembre 2022 portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2023
Edition:2
Page:12344
Avis du Conseil d'Etat 71612
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 9)

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51204