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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1975
Page:	582

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974