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Intitulé

Dekret van 13. November 2023 über die Jugendhilfe und den Jugendschutz

Décret du 13 novembre 2023 relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2024
Page:20235
Avis du Conseil d'Etat 73348
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 174)

Dispositions transitoires: art. 168 à 173

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...