Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/2023
Page:	6371

Avis du Conseil d'Etat

72448

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2023 (art. 46: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Art. 9, 2°, c): 13/02/2025 (art. 46, 1°: "deux ans après la publication du présent arrêté")
Art. 13, 23, 27 et 28: 01/01/2021 (art. 46, 2°)
Art. 30, al. 1, 1°, c): 01/01/2030 (art. 46, 3°). Attention: l'art. 30 mentionné ne comporte pas de subdivision "alinéa 1er, 1°, c)". La date du 01/01/2030 concerne donc l'entrée en vigueur d'une autre disposition du présent arrêté qui demeure pour le moment non identifiée.

Dispositions transitoires: art. 45

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...