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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2006 portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2006
Edition:1
Page:24508
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/05/2006

Période de vigueur du 13/05/2006 au ...
Remarques L'AMAF 04/05/2006 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés "portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation", en exécution de l'art. 259bis-9 du Code judiciaire.