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Intitulé

Ordonnance du 16 décembre 2011 modifiant les articles 80 et 92 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2011
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2012
Edition:2
Page:3140
Avis du Conseil d'Etat 50375
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...