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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2022
Page:97488
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication et "applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2023" (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...