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Intitulé

Loi du 22 mars 2018 portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2018
Page:30732
Avis du Conseil d'Etat 61574
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2018 au ...