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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 2022 om het bedrag en de betalingswijze vast te stellen van de vergoedingen voor de goedkeuring van motorvoertuigen


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2022
Edition:2
Page:93575
Avis du Conseil d'Etat 72289
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...