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Intitulé

Convention collective de travail n°25 du 15 octobre 1975, relative à l'égalité de rémunération entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1975
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1975
Page:	16448

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 9

Annexé à

Nature

Date

09/12/1975