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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2022
Edition:2
Page:91154
Avis du Conseil d'Etat 72242
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...