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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2022 relatif à la procédure d'introduction et de justification des subventions liées à l'appel à projets biannuel portant sur l'aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie et dans leurs rapports avec l'environnement social visé par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2022
Edition:1
Page:85879
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur du 28/11/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda= 51102