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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1976 relatif à l'Office de la Navigation créé par la loi du 13 août 1928 - Répartition du patrimoine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée