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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 2022 fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71394

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/12/2022 au ...