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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. November 1986 zur Ausführung des Dekretes vom 26. Mai 1986 zur Gewährung von Zuschüssen an die Gemeinden, die Immobilien für die große Kultur-, Sport- und Tourismusinfrastruktur ankaufen beziehungsweise Arbeiten an dieser Infrastruktur durchführen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 5 novembre 1986 portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1986
Page:17041
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/11/1986

TT 05/11/1986 - 05/11/1987