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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1991 fixant les conditions de nomination dans le même emploi, par la voie de la promotion ou du changement de grade, à certains grades du niveau 1 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1991
Page:12185
Avis du Conseil d'Etat 20772
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1990