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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1995
Page:17293
Avis du Conseil d'Etat 24059
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1995