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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2019
Page:	74143

Avis du Conseil d'Etat

64969 pp

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 05/08/2019 au ...