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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juillet 1991 réglementant les modalités d'épandage des affluents d'élevage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1991
Page:	21503

Avis du Conseil d'Etat

20741

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 29/11/2002