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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2021
Page:	64055

Avis du Conseil d'Etat

66314

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2021 (art. 11, alinéa 1er: "le premier jour du deuxième mois qui suit sa publicaton au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 11, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/08/2021 au ...