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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 februari 1993 betreffende de organisatie en werking van de examencommissies van de Vlaamse Gemeenschap voor het academisch onderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1993
Page:7499
Avis du Conseil d'Etat 21689
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1992

Période de vigueur du 01/10/1992 au 31/12/2016