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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2022
Page:	73912

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72007 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72007

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...