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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1986 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1983 instituant, pour la Région bruxelloise, une prime unique pour la construction ou l'acquisition d'un logement, ainsi qu'une assurance contre la perte de revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1986
Page:10786
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication