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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 2023 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 52/8 et 53/5) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire des communes de Walcourt et Philippeville, en extension du site de la carrière « Les Petons » à l'est de l'ancienne commune d'Yves-Gomezée, afin de permettre la poursuite de l'activité existante et devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2023
Page:69163
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/09/2023 au ...