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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6. - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2022
Edition:2
Page:72019
Avis du Conseil d'Etat 72005
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...