Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2022
Page:	67094

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71736

Entrée en vigueur / Effet

23/09/2022 (art. 26: "dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 23/09/2022 au ...