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Intitulé

Accord de coopération du 9 octobre 1990 en matière de coordination des activités de commerce extérieur entre l'Etat et les Régions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1990
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1991
Page:	1059

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée