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Intitulé

Décret du 20 juillet 2022 relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2022
Page:	62445

Avis du Conseil d'Etat

71399

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 22)

Période de vigueur

du 17/08/2022 au 31/12/2023

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50410

2) Le présent décret fait l’objet d’une évaluation: voyez l'art. 21.