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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 2003 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (Règlement Général pour l'Utilisation de l'Infrastructure Ferroviaire (RGUIF): approbation de nouveaux fascicules et de modifications à des fascicules existants - Cahier de charges du matériel des utilisateurs de l'infrastructure ferroviaire (RGIF): approbation de l'abrogation d'un fascicule)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

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