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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin ou un dentiste à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2022
Page:62094
Avis du Conseil d'Etat 70058
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2022 au ...