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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire du 6 août 1984 portant modification du chapitre 1er, section I, 1, relatif à la consultation des registres, des Instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité (annexe à la circulaire du 19 mars 1981, Moniteur belge du 2 avril 1981)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1984
Page:11873
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée