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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1988 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui achètent, transforment ou exportent des céréales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1988
Page:11155
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1988

Période de vigueur du 01/07/1988 au 01/08/1988