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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1977 fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiérarchie, les cadres linguistiques des Services groupés des ateliers et du matériel, service d'exécution de la Régie des Télégraphes et des Téléphones ayant son siège dans Bruxelles-Capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1977
Page:6623
Avis du Conseil d'Etat --